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Article 422-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 422-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée établit une liste de lecteurs après avis du commissaire général à l'égalité des territoires.

Les comités de lecture chargés, le cas échéant, de la sélection des projets sont constitués de lecteurs choisis sur cette liste ou de membres du collège compétent. L'ordre du jour des réunions et la composition de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.