AIDES À LA DIFFUSION D'ŒUVRES NOVATRICES ET EXPÉRIMENTALES
(Article 322-29)
Liste des documents justificatifs :
A. - Dossier administratif :
1° Un budget prévisionnel détaillé de l'opération de diffusion ;
2° Un plan de financement de l'opération de diffusion détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en industrie, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ;
3° Un calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération de diffusion ;
4° Les contrats conclus avec les "artistes-commissaires" ou "curateurs" et les artistes-auteurs ;
5° La copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ;
6° Pour tout apport en fonds propres en numéraire, une lettre signée du représentant légal de la personne morale attestant de l'attribution de fonds propres en numéraire pour la réalisation de l'opération de diffusion ;
7° Pour tout apport du demandeur en industrie, les factures, datant au plus de cinq ans, justifiant l'acquisition du matériel ;
8° Un curriculum vitae du ou des "artistes-commissaires" ou "curateurs" et des artistes-auteurs ;
9° Une liste des références bibliographiques et artistiques en lien avec l'opération de diffusion ;
10° Une note de présentation de la personne morale et la présentation de son plan de communication et de financement de l'opération de diffusion ;
11° Lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications) ;
12° Lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications).
B. - Dossier artistique : une note de présentation de l'opération de diffusion décrivant notamment les axes de recherches et intentions "curatoriales", éditoriales ou de programmation, la corrélation entre le propos à développer et la forme envisagée (physique ou en ligne) et la programmation d'artistes ou d'œuvres envisagée.