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Article 721-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les sommes calculées en application de l'article 721-14 sont majorées de 10 % :

1° Pour les œuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ;

2° Pour les œuvres qui sont les premières ou deuxièmes œuvres de leurs réalisateurs.

Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.