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Article 212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique afin de soutenir le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.


Ces aides donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée.