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Article 411-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/10/2016
au
01/01/2020
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 411-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/10/2016
au
01/01/2020
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le montant de l'allocation directe est égal à 100 % des sommes investies au titre de l'article 411-11.