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Article 441-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/10/2017
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 441-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/10/2017
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le montant de l'aide ne peut excéder 50 000 €.