Article 312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/02/2023 au 28/12/2023 (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'élaboration et le développement de projets d'œuvres audiovisuelles présentant un caractère innovant notamment quant au format, à la dramaturgie, à l'écriture et à la réalisation.