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Article 441-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les bénéficiaires des aides doivent :


1° Soit avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique à la date de la demande d'aide ;


2° Soit avoir réalisé ou produit une œuvre qui a obtenu un prix dans un festival mentionné sur la liste figurant en annexe 22 du présent livre, au cours des cinq dernières années.