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Article 422-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 422-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas :

1° A la production des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 211-3 ;

2° A la production des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles 311-3 et 311-4 ;

3° A la production d'œuvres immersives ou interactives, prévues par l'article 321-3 ;

4° A la préproduction des jeux vidéo, prévues par la convention conclue en application de l'article 323-1 ;

5° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles 411-3 et 411-5.