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Article L212-6-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L212-6-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

La Commission nationale d'aménagement cinématographique comprend neuf membres nommés, pour une durée de six ans non renouvelable, par décret.