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Article 622-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 622-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides sélectives sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :

1° De la qualité et de l'originalité de la proposition graphique ;

2° De l'adéquation entre les choix techniques relatifs à l'animation et le projet artistique ;

3° Des conditions de financement de l'œuvre ;

4° Des perspectives de diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;

5° Du montant des dépenses mentionnées à l'article 622-4.