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Article 232-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 232-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le coefficient de pondération est de :

-1,06 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de douze salles de spectacles cinématographiques ;
-1,11 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ;
-1,17 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ;
-1,22 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ;
-1,27 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ;
-1,33 lorsque l'établissement est composé de sept à douze salles de spectacles cinématographiques.