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Article 322-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 322-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant des aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales ne peut excéder 50 % des dépenses de production de l'œuvre.