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Article 721-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à la promotion à l'étranger des activités et du catalogue des entreprises concourent à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° La conception, la création et le fonctionnement d'un site internet dédié à la vente internationale ;
2° La conception, la fabrication et la diffusion d'un catalogue papier ;
3° La conception, la fabrication et la diffusion de supports concernant des " line-up " pour des marchés ;
4° La location de bureaux ou de stands ;
5° La protection contre les risques de contrefaçon.