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Article 212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les allocations directes pour le développement de projets sont attribuées en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 212-49 dont elles constituent l'accessoire.