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Article 911-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides exceptionnelles sont attribuées et leur montant déterminé en considération :


1° Des difficultés rencontrées par l'entreprise de distribution lors de l'exploitation en salles de spectacles cinématographiques en 2020 des œuvres cinématographiques qu'elle a distribuées ;


2° De la qualité du travail de distribution sur les œuvres cinématographiques sorties en salles de spectacles cinématographiques au cours des années 2018, 2019 et 2020 ;


3° De la taille de l'entreprise de distribution ;


4° De la part du chiffre d'affaires relatif à la distribution d'œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques dans le chiffre d'affaires total ;


5° Des différentes mesures de soutien mises en place par l'Etat et le Centre national du cinéma et de l'image animée dont l'entreprise distribution a bénéficié.