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Article 311-57-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 311-57-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant doivent, en ce qui concerne l'investissement pour la production :


1° Etre financées par un apport horaire en numéraire d'un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou par un apport horaire en numéraire d'un ou plusieurs éditeurs de services à la demande, supérieur ou égal à 15 000 € ;


2° Faire l'objet d'un montant de dépenses horaires françaises supérieur ou égal à 54 000 € ;


3° Satisfaire à un niveau de qualité artistique et technique apprécié en fonction d'un nombre minimum de jours de travail fixé à :


a) 26 jours lorsque la durée de l'œuvre est supérieure à 60 minutes ;


b) 20 jours lorsque la durée de l'œuvre est inférieure ou égale à 60 minutes ou lorsque l'œuvre porte sur des musiques dites "musiques actuelles".


Le nombre minimum de jours de travail est comptabilisé sur l'ensemble des postes de création et de production suivants : réalisateur, chef opérateur, scripte, ingénieur du son, ingénieur de la vision, chef monteur, mixeur, étalonneur, conseiller musical.