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Article 312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Pour être admis au bénéfice des aides à la coécriture de projets de coproductions internationales, les auteurs sont :

1° Soit ressortissants français ou assimilés ;

2° Soit ressortissants d'un Etat membre ou observateur de l'Organisation internationale de la francophonie.