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Article 321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant des aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias versées pour une même œuvre ne peut excéder 50 % du coût définitif de production de l'œuvre.
En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.