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Article 231-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques.