Agrément d'investissement (article 411-18)
Liste des documents justificatifs :
1° Le scénario ou le découpage ou, à défaut, l'argument ;
2° Un devis détaillé ;
3° Un plan de financement, accompagné de tous justificatifs utiles ;
4° Une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
5° Une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l'œuvre cinématographique ;
6° Une fiche " artistes-interprètes " énonçant la liste des rôles, le nom des artistes-interprètes et leur nationalité ;
7° Une fiche " techniciens collaborateurs de création " énonçant la liste des emplois, les noms de techniciens collaborateurs de création et leur nationalité.