Article 411-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 411-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Des aides financières sélectives sont attribuées avant réalisation aux entreprises de production pour la production et, le cas échéant, le développement d'un programme composé de deux à cinq œuvres cinématographiques de courte durée.