Fonds d'urgence pour le Liban (Art. 821-6)
Liste des documents justificatifs :
1° Demande d'aide pour une œuvre en développement :
a) Un synopsis court (maximum une demi-page) ;
b) Un synopsis long ou un traitement (maximum vingt pages) ;
c) La lettre d'intention de l'auteur ;
d) Le curriculum vitae de l'auteur et du producteur ;
e) Le cas échéant, un lien hypertexte vers une œuvre précédente du réalisateur ;
f) Le cas échéant, des éléments visuels (photos de repérages ou de décors, casting, teaser etc.) ;
g) Le descriptif des dépenses de développement, ou le devis prévisionnel ;
h) Le plan de financement prévisionnel.
2° Demande d'aide pour une œuvre en cours de production ou pour laquelle le tournage a été interrompu :
a) Un synopsis long ou un traitement (maximum vingt pages) ;
b) Eventuellement, le scénario de l'œuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée pour une œuvre de fiction ;
c) La lettre d'intention du réalisateur ;
d) Le curriculum vitae de l'auteur et du producteur ;
e) Le cas échéant, un lien hypertexte vers une œuvre précédente du réalisateur ;
f) Eventuellement, des éléments visuels de présentation du projet ;
g) Le calendrier de production envisagé ;
h) La liste de l'équipe technique et artistique ;
i) Le devis de production ;
j) Le plan de financement accompagné des justificatifs des financements acquis.
3° Demande d'aide pour une œuvre en post-production :
a) Un synopsis court (maximum une page) ;
b) La lettre d'intention du réalisateur ;
c) Le curriculum vitae de l'auteur et du producteur ;
d) Un lien hypertexte vers l'œuvre en cours de montage ;
e) Le calendrier de post-production envisagé ;
f) La liste de l'équipe technique et artistique ;
g) Le devis de post-production ;
h) Le plan de financement accompagné des justificatifs des financements acquis.
4° Pour les demandes visées aux 1°, 2° et 3°, les documents complémentaires suivants :
a) Une note de l'entreprise de production indiquant les besoins liés à la situation d'urgence et précisant le contexte du projet et de son interruption, son état d'avancement et les besoins d'accompagnement ;
b) Une copie de la pièce d'identité du réalisateur ou le cas échéant une copie d'un document équivalent à une carte de résident délivré par l'Etat libanais ;
c) Un document officiel traduit en français ou en anglais attestant de l'existence de l'entreprise de production indiquant sa dénomination sociale, l'adresse de son siège social et l'identité du représentant légal ainsi que son adresse, sa date et lieu de naissance ;
d) Les contrats de cession des droits d'auteur indiquant la mention de la rémunération ;
e) Le cas échéant, une copie du contrat ou des contrats de coproduction ou tout document attestant de l'intention de contracter entre une ou plusieurs entreprises de production.