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Article D331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Article D331-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

Sont considérées comme répondant à la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de la fiction qui réunissent un nombre de 18 points au moins, dont au moins 7 points obtenus au titre du groupe Contenu dramatique et relevant d'au moins deux des sous-groupes le composant.