Aides à la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres (article 612-31)
Liste des documents justificatifs :
1° Un budget détaillé ;
2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
3° Le cas échéant, un moyen de visionnage des œuvres et des éventuels compléments de programme, ainsi qu'un moyen d'accès au service.