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Article 221-23-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 221-23-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Lorsque plusieurs entreprises assurent la distribution d'une même œuvre cinématographique, l'allocation directe est attribuée à chacune des entreprises au titre des dépenses de distribution qu'elle a effectivement supportées, sauf convention contraire conclue entre elles.