Aides à la production avant réalisation (article 411-28)
Liste des documents justificatifs :
1° Un dossier artistique composé des éléments suivants :
a) Un bref résumé du projet d'œuvre ;
b) Le scénario ;
c) Une note d'intention ;
d) Une note de production ;
e) En cas de coproduction avec une entreprise étrangère, tout document préparatoire attestant son intention de contracter avec l'entreprise de production française ;
f) Pour les projets d'œuvre d'animation uniquement : scénarimage partiel ou complet ;
2° Un curriculum vitae :
a) Du ou des auteurs du scénario et de l'auteur-réalisateur ;
b) De l'entreprise de production (le cas échéant) ;
3° L'attestation de l'auteur-réalisateur et, le cas échéant, de l'entreprise de production certifiant que le projet ne fera pas l'objet d'un début de réalisation avant que n'ait été émis l'avis de la commission ;
4° Le contrat d'option ou le contrat de cession des droits d'auteur de l'auteur-réalisateur faisant apparaitre le montant de la rémunération, lorsque la demande est présentée par l'entreprise de production ;
5° L'autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit (contrat, lettre ou option) si le sujet est tiré d'une œuvre préexistante.
6° La photocopie de la carte d'identité de l'auteur-réalisateur ou du représentant légal de l'entreprise de production.