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Article D112-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Avant tout recours contentieux, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau de vote principal, qui statue dans les huit jours suivants.