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Article L115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article L115-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La taxe est due mensuellement par établissement de spectacles cinématographiques, pour les semaines cinématographiques achevées dans le mois considéré et au cours desquelles ont été organisées au moins deux séances. Toutefois, pour les mois de décembre et de janvier, la taxe est due respectivement jusqu'au 31 décembre et à compter du 1er janvier.


La taxe n'est pas due lorsque son montant mensuel par établissement de spectacles cinématographiques est inférieur à 80 €.