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Article 451-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 451-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La demande d'aide est présentée par un auteur ou conjointement par deux auteurs.


Pour l'attribution d'une aide, l'auteur ou les auteurs remettent un dossier comprenant :


1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ;


2° Les documents justificatifs figurant en annexe 27 du présent livre.