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Article 721-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant des allocations directes est fixé à 50 % des dépenses correspondant aux factures acquittées par l'entreprise dans la limite de 20 000 €.