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Article 421-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 421-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'aide au développement renforcé est versée à l'entreprise de production dans les conditions suivantes :
-80 % au moment de la décision d'attribution ;
-20 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée et validation par ce dernier des éléments résultant du premier tournage et du pré-montage du projet ainsi que des justificatifs des dépenses effectuées.