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Article 321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ;

2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;

3° La faisabilité technique du projet.