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Article 322-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont attribuées à des personnes morales pour la diffusion publique, y compris en ligne, d'œuvres expérimentales proposant une écriture novatrice et faisant spécifiquement appel aux technologies multimédias et numériques.