Article 211-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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La commission des aides sélectives à la production est composée de vingt-neuf membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable. Leur mandat court à compter du 1er janvier de chaque année.