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Article 631-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 631-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)


Afin de procéder à une analyse préalable des projets soumis à la commission, des experts peuvent être désignés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.