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Article 231-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 231-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

La commission du cinéma d'art et d'essai est composée de vingt et un membres :
1° Un président ;
2° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;
3° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;
4° Deux représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;
5° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;
6° Un représentant de la critique cinématographique ;
7° Sept personnalités qualifiées ;
8° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
9° Un représentant du ministre chargé de la culture ;
10° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
11° Le rapporteur du groupe de travail interrégional concerné.