Article 312-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 312-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
La commission des aides à l'innovation en animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable. Leur mandat court à compter du 1er février de chaque année.