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Article 411-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les comités de lecture sont constitués de trois à cinq lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.