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Article 321-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Les aides à la préproduction d'œuvres immersives sont attribuées à des personnes morales qui assument les fonctions d'une entreprise de production déléguée. Les aides peuvent être attribuées à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.