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Article 312-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Un même projet d'œuvre audiovisuelle ne peut donner lieu à l'attribution d'une aide au concept ou à l'écriture et d'une aide à la coécriture de projets de coproductions internationales ou de l'une de ces aides et d'une aide à la création de séries de fiction.