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Article 911-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 911-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné à l'article 411-36 est porté à trois ans.