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Article 412-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 412-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Les bénéficiaires des allocations directes aux programmes de courts sont, d'une part, les entreprises qui ont produit les œuvres composant les programmes et, d'autre part, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui assurent la représentation de ces programmes.