Article 321-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Article 321-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
Les aides ne sont attribuées que pour des projets d'œuvres immersives écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.