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Article 433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)

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Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la diffusion d'un ensemble cohérent d'œuvres de qualité présentant un intérêt artistique ou culturel destinées à une première mise à disposition du public sur des chaînes numériques et contribuant à l'enrichissement et à l'éditorialisation de ces chaînes.