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Article 231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2023
au
01/01/2025
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2023
au
01/01/2025
(Code du cinéma et de l'image animée)
Des allocations directes sont attribuées à raison de l'octroi des labels prévus à l'article 231-21.