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Article 211-86-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2019
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Données brutes
Article 211-86-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2019
au
01/02/2023
(Code du cinéma et de l'image animée)
Le montant de l'allocation directe est égal à 15 % du montant des sommes investies.