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Article 721-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 721-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

L'aide est attribuée dans la limite des plafonds suivants :


1° Un plafond de 15 œuvres par entreprise ;


2° Un plafond de 25 000 € par œuvre ;


3° Un plafond annuel de 130 000 € par entreprise ;


4° Un plafond annuel de 4 500 € par entreprise pour la part des aides attribuée au titre du 6° de l'article 721-15.