L'aide est attribuée dans la limite des plafonds suivants :
1° Un plafond de 15 œuvres par entreprise ;
2° Un plafond de 25 000 € par œuvre ;
3° Un plafond annuel de 130 000 € par entreprise ;
4° Un plafond annuel de 4 500 € par entreprise pour la part des aides attribuée au titre du 6° de l'article 721-15.