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Article 451-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Article 451-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)

Le montant de la subvention est forfaitairement fixé à 20 000 €.


Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux.


Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.