Article 911-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du cinéma et de l'image animée)
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Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019 et en 2020, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.